L’école s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de nos élèves, parents/tuteurs, employés et visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LFPD).
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données à caractère personnel, ainsi que les droits des personnes concernées.
ECOLE MOSAIC, S.A.
Avenue Dumas 23- 1206 Genève, Suisse
Email : info@ecolemosaic.ch
Tél : +41 22 346 21 69
Délégué à la protection des données : dpo.external@ispschools.com.
Vous pouvez nous contacter de la manière que vous souhaitez.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter et, si vous vous êtes enregistré et que vous accédez à votre compte ou à votre profil, vous serez informé des modifications.
Si vous appartenez à l’un des groupes suivants, veuillez consulter les informations ci-dessous :
Nous pouvons traiter votre adresse IP, le système d’exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même la durée de votre visite, de manière anonyme. Si vous nous fournissez des données dans le formulaire de contact, nous traiterons vos données d’identification et les données que vous partagez avec nous dans le formulaire pour vous contacter par les moyens que vous avez fournis, tels que le courrier électronique, les appels téléphoniques ou WhatsApp.
Pour gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande.
Le consentement de l’utilisateur ou l’existence d’une relation contractuelle entre les parties.
Pendant combien de temps conserverons-nous les données personnelles ?
Tant que vous restez en contact avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez un droit impliquant la suppression de vos données.
Nous traiterons vos données d’identification et les données que vous partagez avec nous dans le cadre du réseau social en question.
À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Pour gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande. Pour créer, promouvoir et maintenir une communauté d’adeptes au sein du réseau social.
Le consentement de l’utilisateur ou l’existence d’une relation contractuelle entre les parties. Dans ce cas, le traitement est basé sur l’acceptation d’une relation contractuelle dans l’environnement du réseau social correspondant, et conformément à ses politiques de confidentialité, qu’il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter. Le responsable du traitement ne pourra consulter ou supprimer les données de manière restreinte que s’il dispose d’un profil spécifique. Ces données seront traitées aussi longtemps que l’utilisateur l’autorisera par le biais des différentes interactions que chaque RRSS permet. Toute rectification des données ou restriction des informations ou publications doit être effectuée par l’utilisateur par le biais de la configuration de son profil sur le réseau social lui-même.
Tant que vous restez lié à nous ou jusqu’à ce que vous exerciez un droit impliquant la suppression de vos données.
Le responsable du traitement collectera les données des candidats par le biais de son portail d’emploi accessible depuis son site web. Il traitera les données d’identification et de contact, les données académiques et professionnelles que le candidat inclut lorsqu’il soumet sa candidature.
o Processus de sélection pour le recrutement d’employés.
o Convocation à des entretiens d’embauche et évaluation des candidatures.
Quelle est la base juridique du traitement ?
La base juridique du traitement décrit ci-dessus est l’existence d’une relation précontractuelle entre les parties.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Après un an à compter de la réception d’un curriculum vitae, le responsable du traitement procédera à sa destruction en toute sécurité.
Nous pouvons traiter vos données d’identification, vos données de contact, vos données académiques, les informations relatives aux autorisations, aux qualifications, etc., en fonction de votre profil d’utilisateur (étudiant, parent, tuteur, enseignant, etc.).
Les données incluses dans les plateformes éducatives seront traitées par le responsable du traitement dans le but de gérer la relation que le centre entretient avec chaque utilisateur, en fonction de son profil.
L’existence d’une relation contractuelle entre les parties.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Pendant l’existence de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légaux de prescription établis pour l’exercice des actions.
Les données que vous nous communiquez dans votre rapport et, si vous décidez de ne pas faire de rapport anonyme, vos données d’identification et de contact.
Les données personnelles collectées par le biais du canal d’information sont traitées dans le seul but de traiter les communications ou les informations reçues, d’envoyer à l’informateur les communications pertinentes sur l’état du traitement ou les résultats de celui-ci, sauf si l’informateur s’y est opposé ; et, le cas échéant, d’effectuer toutes les actions visant à vérifier la véracité des faits signalés afin de déterminer leur classement, l’adoption des mesures pertinentes ou leur transfert à l’autorité compétente dans chaque cas.
Le respect d’une obligation légale.
Les données à caractère personnel qui ont été communiquées et qui se réfèrent à des comportements qui ne sont pas inclus dans le champ d’application de la loi seront immédiatement supprimées. Si les informations reçues contiennent des données à caractère personnel incluses dans les catégories spéciales de données, elles seront immédiatement effacées, sans enregistrement ni traitement, ainsi que toutes les informations fournies ou une partie de celles-ci s’il est prouvé qu’elles sont fausses, à partir du moment où cette circonstance est connue, sauf si ce manque de véracité peut constituer un délit pénal, auquel cas les informations seront conservées pendant la durée nécessaire à la procédure judiciaire.
Les données traitées ne sont conservées dans le système d’information que le temps nécessaire pour décider d’ouvrir ou non une enquête sur les faits signalés. Cette période ne peut excéder trois mois à compter de la réception de l’information, sauf si, en raison de sa complexité particulière, la période a été prolongée de trois mois supplémentaires. Les communications restées sans suite sont conservées sous forme anonyme.
S’il est convenu d’ouvrir l’enquête pertinente, les données seront traitées pendant la durée de l’enquête. En aucun cas, les données ne seront conservées pendant une période supérieure à dix ans.
En règle générale, le responsable du traitement ne traite que les données fournies par les personnes concernées. En cas de réception de données de tiers, ces personnes doivent être informées au préalable et leur consentement doit être demandé, faute de quoi ECOLE MOSAIC sera exonérée de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Si l’utilisateur a préalablement donné son consentement exprès à cet effet, ou lorsque cela est couvert par l’intérêt légitime du responsable, les communications d’intérêt seront envoyées à l’adresse de courrier électronique fournie.
ECOLE MOSAIC attache une grande importance à la sécurité de toutes les informations personnellement identifiables et a adopté un niveau optimal de sécurité, en mettant les moyens et en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées selon l’état de la technologie pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données personnelles. Par exemple, nos politiques de sécurité et de confidentialité sont périodiquement révisées et améliorées si nécessaire, et seul le personnel autorisé a accès aux informations des utilisateurs. ECOLE MOSAIC s’efforce de consacrer des ressources à l’amélioration quotidienne de ses pages et de leur fonctionnalité afin que les utilisateurs puissent naviguer en toute sécurité
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées à:
L’Agence nationale d’administration fiscale et aux banques et institutions financières pour la collecte du service et d’autres administrations publiques compétentes en la matière en vertu de la nature de l’entité et des services fournis, pour l’exécution correcte des obligations légales du contrôleur de données.
Les responsables du traitement des données nécessaires à la prestation du service, qui auront signé un contrat de prestation de services les obligeant à maintenir le même niveau de confidentialité que celui du responsable du traitement des données.
Dans le cas où l’une des missions impliquerait un transfert international de données, celui-ci sera effectué en garantissant que les entreprises tierces respectent les politiques et réglementations européennes en matière de confidentialité et de protection des données.
La réglementation en matière de protection des données reconnaît à l’utilisateur une série de droits qui doivent être respectés par le responsable du traitement des données:
– Savoir si ses données sont traitées ou non.
– Accéder aux données personnelles traitées.
– Demander la rectification des données si elles sont inexactes.
– Demander la suppression des données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
– Demander la limitation du traitement des données, dans certains cas, auquel cas elles ne seront conservées que conformément à la réglementation en vigueur.
– De demander la portabilité des données, qui seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé ou lisible par machine ; ou elles peuvent être envoyées au nouveau responsable désigné du traitement des données. Ce droit n’est valable que dans certains cas.
– Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
– Révoquer à tout moment son consentement pour tout traitement auquel il a consenti.
Pour exercer les droits susmentionnés, l’utilisateur peut demander un formulaire au responsable du traitement des données ou utiliser ceux établis par l’agence de protection des données ou par des tiers. Les formulaires peuvent être présentés en personne, envoyés par lettre ou par courrier électronique à l’adresse du délégué à la protection des données : dpo.external@ispschools.com
Selon le droit exercé, le responsable du traitement disposera d’un délai maximum d’un mois pour répondre à partir de la réception de la demande, et de deux mois si la question est très complexe, auquel cas l’utilisateur en sera informé.
Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez toujours vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données pour demander sa protection ou déposer une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel.
Le site Web utilise des cookies, si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez le faire en accédant à notre politique en matière de cookies.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ou adapter la politique de confidentialité et de protection des données, c’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour vous tenir au courant.
Mosaic est une école privée bilingue et multiculturelle à Genève pour étudiants, à caractère international, accueillant des élèves de 3 à 12 ans.
