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2. Conditions générales d’utilisation.

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L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Spécifiques qui peuvent être établies pour l’accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres Utilisateurs de ces derniers.

3. Obligations générales de l’utilisateur.

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4. Propriété intellectuelle et industrielle.

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7. Protection des données personnelles.

L’ensemble de la politique de traitement des données personnelles se trouve dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales mais que, par souci de simplicité, nous avons placée dans un document séparé : Politique de confidentialité.

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